Moyens de paiement sécurisé acceptés

- Par carte bancaire, sécurisé par Lemon Way

- Par Paypal

- Par chèque (envoi de la commande à réception du chèque)

- Par virement bancaire (envoi de la commande à réception du virement)

- En espèce, si vous sélectionnez le retrait sur place (au 31 rue Violet, 75015 Paris)

 

CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tra-son et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : un carnet de chants scouts (Tra-son), un carnet de chants louveteaux (Ultra-son), un carnet de chants chrétiens (AdEum), un CD de chants scouts, un livret de méditations illustrées du Curé d’Ars, un livre de pédagogie pour les troupes scoutes (Livre de Vison).

Toute prestation accomplie par la société Tra-son implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, sachant que la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
La société Tra-son s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Tra-son serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

- Par carte bancaire, sécurisé par Lemon Way

- Par Paypal

- Par chèque (envoi de la commande à réception du chèque)

- Par virement bancaire (envoi de la commande à réception du virement)

- En espèce, si vous sélectionnez le retrait sur place (au 31 rue Violet, 75015 Paris)

Paiement comptant à réception de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40,00 €.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tra-son.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Tra-son conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Tra-son se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Tra-son ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Clause n° 12 : Sujets multiples

Conditions d'accès au site : toute personne peut accéder au site, par un moteur de recherche ou en suivant ou tapant un lien commençant par https://tra-son.fr.

Modalités relatives à la création d'un compte visiteur et client : toute personne qui le souhaite peut créer un compte visiteur ou client, ce qui facilite des commandes répétées et l’enregistrement des factures.

Propriété intellectuelle : la société Tra-son s’engage à respecter tout droit d’auteur et toute propriété intellectuelle et à payer ce qu’elle doit quand cela est nécessaire.

Protection des données personnelles : aucune des données collectées par la société Tra-son n’est réutilisée pour d’autres motifs que pour une éventuelle newsletter annuelle ou vos commandes passées.

Responsabilité de l'éditeur et ses limites : la société Tra-son s’engage à ne publier que du contenu légal et non choquant.

Responsabilité du visiteur : le visiteur s’engage à se comporter sur le site de la société Tra-son comme il le doit sur tout autre site.

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions

 

Fait à Paris, le 24 octobre 2018.